PARCE QUE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE SE FAIT D’ABORD SUR LE TERRAIN

Suite à l’expérimentation pilote menée dans le cadre du projet REVE Jura-Léman, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a lancé le 18 décembre 2007 le label Cit’ergie/eea®, déclinaison française du label European Energy Award® (eea®).
Ce label récompense les collectivités pour leurs politiques globales de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. L’ADEME devient le porteur du dispositif en France et va le développer en partenariat avec les associations représentatives des collectivités, des intercommunalités et des régions. Après les deux pays fondateurs (la Suisse et l’Autriche), la France va porter ce label au niveau national.

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo de la cérémonie.

Vous pouvez égalment consulter cette vidéo sur www.terre.tv


LE LABEL EUROPEAN ENERGY AWARD® EN EUROPE

Le label European Energy Award®, reconnu aujourd’hui au niveau européen, récompense une collectivité locale qui est entrée dans un processus de management qualité appliqué à la mise en œuvre d’une politique de l’énergie au niveau de son territoire.

Ce label existe depuis plus d’une vingtaine d’années sous le nom de Cité de l’énergie en Suisse et de e5 en Autriche. Dans le cadre d’un projet soutenu par le 5ème programme cadre de recherche et de développement de la Commission européenne, ces deux labels ont été adaptés, étendus, optimisés et transformés en démarche européenne eea® pour pouvoir être utilisé dans tous les pays de l’UE. Cette distinction qui valorise les collectivités locales ayant entrepris une politique de l’énergie exemplaire a déjà été accordée à plus de 200 cités européennes dont 152 en Suisse à ce jour (décembre 2007).

LE LABEL EUROPEAN ENERGY AWARD® ET LE PROJET REVE

Le projet REVE Jura-Léman a, entre autres, pour objectif de développer le label eea® en France. Au terme du projet, l’ADEME devient porteur du dispositif en France. Ainsi, l’ADEME prévoit la mise en place des moyens humains et financiers pour le déploiement du label Cit’énergie/eea® au niveau national à partir de 2008.

Le 21 novembre 2007, la Commission provisoire du Label dans le cadre du projet REVE Jura-Léman, organe compétent pour l’octroi des reconnaissances Cit’ergie/eea®, s’est réunie et a attribué le label Cit’ergie/eea® à :

• Besançon
  
• Echirolles
  
• Montmélian
  
• Grenoble Alpes Métropole (première agglomération labélisée au niveau européen)

La Commission provisoire du Label a également attribué la reconnaissance Cap Cit’ergie/eea® à :

• Evian-les-Bains
• La Communauté de Communes du Jura Dolois
• La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
• La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

Une cérémonie organisée par l’ADEME a eu lieu à Paris le 18 décembre 2007 pour la remise officielle de ces premières reconnaissances françaises.

Remise du label Cit’ergie/eea® à la ville de Besançon par Michèle Pappalardo, Présidente de l’ADEME	Remise du label Cit’ergie/eea® à la ville d’Echirolles par Philippe Tessier, Président de la Commission provisoire du Label Cit’ergie/eea®
Photo Jacques LE GOFF/ADEME	Photo Jacques LE GOFF/ADEME
Remise du label Cit’ergie/eea® à Grenoble Alpes Métropole par Walter Steinmann, Président du Forum eea® et Directeur de l’Office fédéral de l’énergie en Suisse (OFEN)	Remise du label Cit’ergie/eea® à la ville de Montmélian par Michèle Pappalardo, Présidente de l’ADEME
Photo Jacques LE GOFF/ADEME	Photo Jacques LE GOFF/ADEME
Photo de groupe des représentants des collectivités ayant reçu une reconnaissance Cit’ergie/eea®
Photo Jacques LE GOFF/ADEME

Cliquez sur les liens suivants pour voir les vidéos des interviews des représentants des quatre collectivités lauréates Cit’ergie/eea® : Besançon, Echirolles, Grenoble Alpes Métropole, Montmélian

Vous pouvez également consulter ces vidéos sur www.terre.tv

TROIS NIVEAUX DE RECONNAISSANCE

La démarche Cit’ergie/eea® prévoit trois niveaux de reconnaissance :

• La reconnaissance Cap Cit’ergie/eea® qui reconnait les collectivités qui sont entrées dans la démarche de labellisation mais n’ont pas encore atteint 50% de réalisation de leur potentiel.
  
• Le label Cit’ergie/eea® qui récompense les collectivités qui dépassent 50% de réalisation de leur potentiel.
  
• Le label eea® Gold qui récompense les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75% de réalisation de leur potentiel. Ce label est une reconnaissance remise par les instances européennes du label European Energy Award®.
  
  

LES ETAPES DE LA LABELLISATION CIT’ERGIE/EEA®

La labellisation Cit’ergie/eea® est accordée à l’issue d’un processus d’amélioration continue dont les étapes sont les suivantes :

L’état des lieux

L’état des lieux, première étape du processus de labellisation Cit’ergie/eea®, consiste à évaluer la performance de la politique énergétique territoriale de la collectivité. Cette évaluation, réalisée avec l’assistance d’un conseiller externe accrédité, se fait à partir d’un catalogue standardisé au niveau européen comprenant 87 actions réparties dans 6 domaines d’évaluation :

• Développement territorial
• Patrimoine de la collectivité
• Approvisionnement énergie, eau et assainissement
• Mobilité
• Organisation interne
• Communication et coopération

L’état des lieux permet d’identifier les forces et les faiblesses de la politique énergétique de la collectivité dans chacun des six domaines d’évaluation. Cette étape repose sur un examen systèmatique et une évaluation, traduite en pourcentage de réalisation, de toutes les actons liées à l’énergie qui sont sous l’influence de la collectivité. Pour chacune des actions du catalogue Cit’ergie/eea®, le potentiel, c’est à dire le niveau de performance maximum pouvant être atteint par la collectivité, est estimé de manière individuelle.

Le programme de politique Energie-Climat

L’état des lieux sert de base à l’élaboration du programme de politique Energie-Climat des collectivités qui doivent, ensuite, tout mettre en œuvre, tant au niveau organisationnel, avec la mise en place d’une équipe énergie, qu’au niveau politique. Le programme de politique Energie-Climat de la collectivité doit comprendre une vision, des principes directeurs associés à des objectifs quantitatifs et un programme d’actions spécifiant les mesures prioritaires à entreprendre, les mesures d’optimisation moins urgentes et les budgets afférents. l’élaboration d’un programme de politique Energie-Climat fait partie intégrante du processus de labélisation.

L’audit externe

Les collectivités candidates au label Cit’ergie/eea® doivent faire l’object d’un audit externe qui est réalisé par un auditeur Cit’ergie/eea®. L’auditeur procéde à la vérification de l’état des lieux de la collectivité. Il valide la solidité du dossier et de l’organisation mise en place par la collectivité pour garantir le succès de son programme Energie-Climat. L’auditeur Cit’ergie/eea® rédige un rapport d’audit et la demande de labellisation est effectuée avec son accord. La demande de reconnaissance Cap Cit’ergie/eea® ne nécessite pas la réalisation d’un audit externe.

La demande de reconnaissance Cit’ergie/eea®

La demande de reconnaissance Cit’ergie/eea® est constituée des éléments suivants :

• La demande de label Cit’ergie/eea® ou de reconnaissance Cap Cit’ergie/eea®
• Le portrait de la collectivité
• L’organisation de la collectivité
• Le programme de politique Energie-Climat
• La délibération de l’exécutif concernant la demande
• La liste des pièces justificatives des données du catalogue Cit’ergie/eea®
• Le rapport d’audit externe (uniquement pour la demande de label Cit’ergie/eea® et eea®Gold)
• Le catalogue d’actions Cit’ergie/eea® et l’évaluation

Cliquez sur les liens suivants pour consulter le sommaire et le chapitre 1 des huit rapports Cit’ergie/eea® constitués dans le cadre du projet REVE Jura-Léman : Besançon, Echirolles, Grenoble Aples Métropole, Montmélian, CAGB, CAPM, CCJD, Evian-les-Bains

La décision de la Commission du Label

La Commission du Label est l’organe de contrôle compétent pour la remise ou le retrait du label Cit’ergie/eea® et de la reconnaissance Cap Cit’ergie/eea®. Elle est responsable du contrôle du respect des critères de leur attribution. Dans le cadre du projet REVE Jura-Léman, la Commission du Label, dite provisoire, est composée de cinq membres qualifiés qui ont été proposés par l’ADEME.

UN PROCESSUS D’AMELIORATION CONTINUE

La labelisation Cit’ergie/eea® repose sur un processus d’amélioration continue de la politique énergétique de la collectivité. Une fois que la collectivité a obtenu une reconnaissance Cit’ergie/eea®, un suivi est effectué chaque année. Tous les quatre ans, un re-audit est réalisé et la labellisation de la collectivité est remise en question. Les critères d’évaluation sont revus et adaptés régulièrement aux évolutions techniques et au contexte de la politique énergétique.